10 sections
Le cadre réglementaire : Loi, Règlements et Règlements administratifs
L'autoréglementation et la protection du public
La gouvernance : conseil, registraire et comités
Ingénieurs Canada et Géoscientifiques Canada
Devenir titulaire d'un permis : les conditions d'inscription
Titre réservé et champ d'exercice réservé
Permis d'exercice / Certificat d'autorisation
Le processus de plainte et d'enquête
L'audience disciplinaire, les définitions de la faute professionnelle et le fardeau de la preuve
Sanctions, appels et application de la loi
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