Un délit civil est un préjudice civil, indépendant du contrat, pour lequel la loi offre un recours. Le délit civil le plus important pour les praticiens est la négligence. Pour avoir gain de cause, le demandeur doit prouver quatre éléments :
- Une obligation de diligence était due.
- Le défendeur a manqué à la norme de diligence applicable.
- Le manquement a causé le préjudice du demandeur (causalité factuelle, le critère du « n'eût été »).
- La perte n'était pas trop éloignée (raisonnablement prévisible) et est indemnisable.
L'obligation de diligence trouve son origine dans Donoghue v. Stevenson (1932) et son « principe du voisinage » : vous avez une obligation envers les personnes si étroitement et directement touchées par vos actes que vous devriez raisonnablement les avoir à l'esprit.
Norme de diligence, la précision professionnelle : Un ingénieur ou géoscientifique est tenu à la norme d'un membre raisonnablement compétent de la profession faisant preuve d'habileté et de soin ordinaires. Ce n'est pas une garantie d'un résultat parfait, ni la norme du praticien le plus brillant. C'est celle du professionnel raisonnable dans les circonstances au moment des faits.
Un professionnel qui suit les pratiques reconnues et exerce une habileté raisonnable n'est pas négligent du seul fait que le résultat est mauvais. La responsabilité repose sur la conduite, jugée par rapport à celle des pairs, et non avec le recul.