Il y a inexécution (rupture de contrat) lorsqu'une partie ne remplit pas une obligation contractuelle. Un manquement mineur permet à la partie lésée de réclamer des dommages-intérêts sans mettre fin au contrat; une inexécution fondamentale (essentielle), qui prive la partie lésée de la quasi-totalité du bénéfice attendu, lui permet de résilier le contrat et d'intenter une action.
Le recours habituel est les dommages-intérêts : une somme d'argent destinée à placer la partie lésée dans la situation où elle se serait trouvée si le contrat avait été exécuté (mesure de l'attente). Le demandeur a l'obligation d'atténuer le préjudice : prendre des mesures raisonnables pour réduire la perte. Les pertes trop éloignées du manquement ne sont pas recouvrables.
L'exécution en nature (ordonnance judiciaire d'exécution effective) est un recours exceptionnel, accordé uniquement lorsque les dommages-intérêts sont insuffisants, classiquement pour un immeuble, considéré comme unique. Les tribunaux l'ordonnent rarement pour des travaux de construction courants ou des services ordinaires.
Un contrat est éteint (prend fin) de plusieurs façons :
- Exécution : les deux parties font ce qu'elles ont promis (l'issue normale).
- Accord : les parties se libèrent mutuellement ou substituent un nouvel arrangement.
- Frustration : un événement imprévu rend l'exécution impossible ou radicalement différente, sans que l'une ou l'autre partie ne soit fautive.
- Inexécution : une inexécution fondamentale acceptée par la partie lésée.
Les clauses de dommages-intérêts liquidés (somme préétablie en cas de rupture) sont exécutoires si elles constituent une évaluation préalable et sincère du préjudice; elles sont inexécutoires à titre de clause pénale si elles visent simplement à punir.