Un agent agréé a un devoir de diligence envers ses clients. Ce devoir est mesuré selon la norme d'un agent raisonnablement compétent agissant avec les connaissances et les compétences attendues de quelqu'un dans sa position. Il s'agit d'une norme objective, non subjective : « J'ai fait de mon mieux » n'est pas une défense si le comportement de l'agent est en deçà de ce qu'un pair raisonnablement compétent aurait fait.
Le devoir de diligence comprend :
- Remplir les demandes de produits avec exactitude et de façon complète
- Expliquer les caractéristiques, les limites, les exclusions et les obligations de prime de la police
- S'assurer que le client comprend ce qu'il achète, y compris les événements non couverts
- Recommander des avenants ou des ajouts lorsqu'ils sont véritablement adaptés
- Assurer le suivi lorsqu'une couverture est en attente ou nécessite des informations supplémentaires
La violation du devoir de diligence causant une perte mesurable au client constitue le fondement d'une réclamation pour négligence professionnelle et d'une réclamation d'assurance responsabilité professionnelle (E&O). La couverture E&O n'est donc pas optionnelle : elle est une condition obligatoire de délivrance de permis dans chaque province canadienne.
Erreur fréquente : confondre le devoir de diligence avec le devoir de divulgation. Le devoir de diligence régit la qualité globale des conseils et des services. La divulgation en est une composante spécifique.
Rappel : Par rapport à quelle norme le devoir de diligence d'un agent est-il mesuré ? Nommez trois actes ou omissions spécifiques qui constitueraient une violation du devoir de diligence.