La législation provinciale sur les assurances et les orientations réglementaires exigent qu'un agent divulgue, sur demande et souvent de manière proactive, la nature et la source de la rémunération reçue en lien avec une recommandation. Cela comprend :
- La forme de rémunération (commission, honoraires, salaire, combinaison)
- Si la rémunération varie selon le produit ou l'assureur, d'une façon qui pourrait influencer la recommandation (différentiel de commission)
- Les arrangements de rémunération contingente, comme les primes de volume ou les accords de partage des bénéfices avec un agent général gestionnaire ou un assureur, qui pourraient inciter à recommander une gamme de produits plutôt qu'une autre
La divulgation de la rémunération permet au client d'évaluer si l'agent a une incitation financière susceptible d'entrer en conflit avec l'analyse d'adéquation. Cela ne signifie pas que la recommandation est erronée, mais le client a droit à cette information.
Erreur fréquente : croire que la divulgation de la rémunération s'applique uniquement lorsque le client pose la question. Bien qu'une demande du client déclenche toujours l'obligation, de nombreux organismes de réglementation provinciaux et le cadre de conduite du CISRO exigent une divulgation proactive des conflits importants avant ou au moment de la recommandation.
Rappel : Pourquoi la divulgation de la rémunération est-elle exigée lorsque l'agent recommande un produit véritablement adapté ? Nommez deux formes de rémunération qui doivent être divulguées.