Avant de recommander un produit et avant que le client signe une demande, l'agent doit divulguer, en langage clair :
- Le type de produit recommandé (assurance vie temporaire, vie permanente, avec participation, vie universelle, invalidité, maladies graves, etc.)
- Les obligations de prime : la prime actuelle, toute flexibilité de prime et si les primes peuvent changer
- La prestation payable : ce qui déclenche la prestation, son montant et les conditions applicables
- Les exclusions et limitations : ce que la police ne couvre pas, les périodes d'attente, les dispositions relatives aux maladies préexistantes, les clauses de suicide et les périodes de contestabilité
- Les valeurs de rachat et valeurs de capitalisation le cas échéant : ce que le client reçoit en cas d'annulation ou de déchéance de la police
- Les options de valeur garantie lorsqu'elles sont disponibles
La norme d'une divulgation adéquate n'est pas que l'agent ait remis le livret de police. C'est que le client ait compris les caractéristiques importantes. Un agent qui conclut une vente alors que le client n'a pas compris qu'une police temporaire prend fin, qu'une police d'invalidité a un délai de carence, ou qu'une police de maladies graves ne couvre que des maladies spécifiques, n'a pas respecté son obligation de divulgation.
Erreur fréquente : supposer que la remise du document de police acquitte toutes les obligations de divulgation. La remise de la police est une composante du processus; l'obligation d'explication commence avant la signature de la demande.
Rappel : Nommez quatre éléments qu'un agent doit divulguer sur un produit avant que le client signe une demande.