Lorsqu'un client remplace une police d'assurance vie existante (résiliation, déchéance ou réduction de la couverture d'une police existante et remplacement par une nouvelle), des obligations de divulgation spécifiques s'appliquent en plus des exigences habituelles préalables à la vente :
- Un formulaire de remplacement doit être rempli et signé par le client, indiquant qu'un remplacement est effectué
- L'agent doit expliquer, par écrit, les coûts du remplacement : les frais de rachat sur la police existante, la perte éventuelle de valeur de capitalisation accumulée, l'effet du vieillissement du client sur les nouvelles primes et l'existence d'une nouvelle période de contestabilité sur la nouvelle police
- L'agent doit confirmer que le remplacement est dans le meilleur intérêt du client
Cette exigence existe parce que le remplacement est une transaction à haut risque pour les clients et à forte incitation pour les agents. Les organismes de réglementation provinciaux considèrent le remplacement sans divulgation adéquate comme une infraction disciplinable, distincte de toute conclusion de roulement ou de tordage.
Erreur fréquente : considérer le formulaire de remplacement comme une formalité et le remplir après coup. Le formulaire et l'explication doivent précéder la décision du client de procéder.
Rappel : Nommez trois divulgations spécifiques que l'agent doit faire avant qu'un client remplace une police d'assurance vie existante.