| Déclaration d'opération importante en espèces (DOIE) |
10 000 $ ou plus en espèces en une seule opération (la règle des 24 heures s'applique par cumul) |
| Délai de soumission de la DOIE |
Dans les 24 heures |
| Conservation des dossiers de la DOIE |
Au moins 5 ans |
| Déclaration d'opération douteuse (DOD) |
Requise lorsqu'il y a des motifs raisonnables de soupçonner un recyclage de produits de la criminalité ou un financement d'activités terroristes -- pas de minimum en dollars |
| Délai de soumission de la DOD |
Dès que possible après avoir complété les mesures raisonnables pour établir le soupçon |
| Pièces d'identité acceptables pour les particuliers |
Délivrées par le gouvernement : permis de conduire, passeport, certificat de naissance, carte de résident permanent, certificat de statut d'Indien |
| Pièces d'identité NON acceptables |
Carte de crédit, chèque personnel |