Un permis individuel autorise une personne à exercer. La plupart des provinces exigent en outre qu'une entreprise, une société ou un partenariat offrant des services d'ingénierie ou de géosciences au public, détienne un permis d'exercice ou un certificat d'autorisation. Cette autorisation au niveau de l'entreprise garantit que la société opère sous la prise en charge d'un titulaire et engage la responsabilité de l'organisme de réglementation et, souvent, une assurance responsabilité professionnelle.
Les deux sont distincts et tous deux exigés le cas échéant : un ingénieur titulaire exerçant par l'intermédiaire d'une société non autorisée peut quand même mettre cette dernière en infraction. Le permis désigne le ou les membres responsables imputables du travail professionnel de l'entreprise.
- Le permis/certificat est au niveau de l'entreprise; le permis est individuel, une entreprise ne peut exercer uniquement en vertu des permis de ses employés.
- Les conditions comprennent généralement un titulaire responsable et peuvent exiger une assurance responsabilité.
- Les praticiens individuels et même certains titulaires à leur compte peuvent encore avoir besoin d'un permis, selon la province.
Aide-mémoire : Personne → permis. Entreprise → permis d'exercice. La société offrant des services au public a besoin de sa propre autorisation.