Aide-mémoire : Fonds distincts et rentes

Résumé compact des faits et règles à fort rendement évalués dans la composante Fonds distincts et rentes du PQAP. À utiliser pour une révision de dernière minute après avoir complété les trois modules d'étude complets.

• Nom légal : Contrat individuel à capital variable (CICV)
• Vendu par : compagnies d'assurance-vie seulement (pas par les courtiers en épargne collective)
• Loi applicable : lois provinciales sur les assurances (pas la législation sur les valeurs mobilières)
• Permis requis pour l'agent : permis d'agent d'assurance-vie en vertu du PQAP