9 sections
Le cadre de la Loi de l'impot sur le revenu pour l'assurance vie
Prix de base rajuste (PBR)
Imposition des dispositions : rachat, retrait partiel et echeance
Emprunts sur police et traitement fiscal
La prestation de deces : traitement fiscal et paiement
Planification successorale : homologation, succession et
Disposition reputee au deces et gains en capital
Assurance vie detenue par une societe
Permis d'agent et contexte reglementaire
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