Apres examen de la demande et des preuves medicales, le souscripteur affecte le demandeur a une classe de risque qui determine le taux de prime.
Risque standard : la mortalite attendue du demandeur correspond aux tables standard de l'assureur. Les tarifs standard s'appliquent.
Risque prefere : les antecedents de sante et le mode de vie du demandeur presentent des perspectives de mortalite meilleures que la moyenne. Les tarifs preferes (primes inferieures) s'appliquent. La classe preferee exige generalement la non-consommation de tabac, aucun antecedent medical important, un rapport taille/poids sain et de bons resultats de laboratoire.
Risque aggrave (classe majoree) : le demandeur a un probleme de sante, une profession dangereuse ou un facteur de mode de vie qui augmente la mortalite attendue au-dela du standard. L'assureur peut :
- Appliquer une surtaxe fixe (un montant fixe en dollars ajoute par tranche de 1 000 $ de protection par annee, generalement utilise pour les risques a duree limitee ou de courte duree).
- Appliquer une surcharge numerique (une majoration en pourcentage au-dessus de la prime standard, exprimee en numero de table ; p. ex., table 2 = 150 % du standard).
- Exclure une cause de deces specifique par un avenant d'exclusion (p. ex., exclusion aviation pour un pilote prive).
Refus (non assurable) : le risque est trop eleve pour que l'assureur l'accepte a n'importe quel prix. Le demandeur peut chercher une assurance aupres du marche de l'ACCAP (Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes) pour les demandeurs refuses, aupres de programmes gouvernementaux, ou envisager une assurance collective qui ne necessite pas de souscription individuelle jusqu'au montant sans preuve.
Erreur courante : confondre « cote majoree » et « refus ». Une police avec tarif majore est quand meme emise ; seule la prime est plus elevee. Un refus de demande signifie qu'aucune police n'est emise.
Rappel : Quels deux mecanismes l'assureur utilise-t-il pour tarifer un risque aggrave ? Quelle option reste disponible pour un demandeur refuse ?