Le beneficiaire est la personne ou l'entite designee pour recevoir la prestation de deces. Une designation correcte est l'une des decisions les plus importantes lors de la mise en place de la police.
Designation revocable et irrevocable :
- Un beneficiaire revocable peut etre change par le preneur de police a tout moment sans le consentement du beneficiaire. La plupart des designations sont revocables.
- Un beneficiaire irrevocable ne peut pas etre change, et le preneur ne peut pas ceder, racheter, contracter un emprunt sur la police ou apporter des modifications importantes sans le consentement ecrit du beneficiaire irrevocable. Une designation irrevocable lie les mains du preneur.
La succession comme beneficiaire : si la succession est designee comme beneficiaire (ou si aucun beneficiaire n'est designe et que tous les beneficiaires nommes sont prededeces) :
- La prestation de deces s'integre a la succession et est distribuee conformement au testament ou, en l'absence de testament, selon les regles d'intestat.
- Les frais d'homologation (droits d'administration successorale) s'appliquent.
- La prestation est accessible aux creanciers generaux de la succession.
- La distribution est plus lente et soumise au processus d'administration successorale.
Nommer une personne physique comme beneficiaire evite la succession, eliminant les frais d'homologation et protegeant les produits contre les creanciers (avec des nuances importantes -- voir le module Fiscalite et droit).
Beneficiaires privilegies (conjoint, enfant, petit-enfant, parent de l'assure) : conformement a l'article 196 de la Loi sur les assurances de l'Ontario, la valeur de rachat de la police et la prestation de deces sont exemptees de saisie par les creanciers de l'assure lorsque cette designation est en vigueur.
Beneficiaire subsidiaire : designe pour recevoir les produits si le beneficiaire principal predecede l'assure. Nommer un beneficiaire subsidiaire empeche la prestation de tomber dans la succession si le beneficiaire principal decede en premier.
Erreur courante : supposer qu'une designation en faveur du conjoint est toujours irrevocable. Une designation en faveur du conjoint est revocable a moins d'etre explicitement rendue irrevocable. Le type de designation doit etre indique par ecrit.
Rappel : Quels droits le preneur de police perd-il lorsqu'un beneficiaire est rendu irrevocable ? Pourquoi la designation de la succession comme beneficiaire expose-t-elle la prestation de deces aux creanciers ?