Un principe general sous-tend toute analyse fiscale A&M :
- Les prestations versees en vertu d'une police d'assurance-vie ou d'une police A&M au detenteur ou a un beneficiaire sont generalement exclues du revenu en vertu de l'alinea 6(1)f) de la Loi de l'impot sur le revenu, sauf si les prestations representent un remplacement de revenu finance anterieurement par des contributions patronales avant impots.
- Les contributions de l'employeur aux regimes collectifs d'assurance maladie ou accidents ne sont pas ajoutees au revenu de l'employe au moment de la contribution (pas un avantage imposable au paiement de la prime), mais les prestations recues sont imposables pour l'employe.
- Lorsque l'employe finance 100 % avec des dollars apres impots, la prestation est non imposable.
Aide-memoire, « Qui a paye l'impot ? » : si une prime apres impots a finance la couverture, la prestation est en franchise d'impot. Si des sommes avant impots (employeur ou retenue avant impots sur la paie) ont finance la prime, la prestation est imposable.