La couverture d'invalidite collective introduit une analyse plus complexe parce que les employeurs contribuent souvent aux primes.
L'employeur paie 100 % des primes d'ILD : l'ARC traite cela comme un avantage en nature pour l'employe. Les contributions de l'employeur ne sont pas ajoutees au revenu imposable de l'employe (case 14 du T4) au moment du paiement. Cependant, les prestations d'invalidite recues en vertu du regime sont entierement imposables a titre de revenu entre les mains de l'employe lors du versement. Le motif : aucun dollar apres impots n'a ete utilise pour financer la couverture, donc les prestations sont imposables.
L'employe paie 100 % des primes d'ILD (a partir du salaire net) : les prestations d'invalidite recues sont non imposables, selon la meme logique que la police individuelle.
Prime partage (employeur et employe) : lorsque les primes sont partageees, l'imposition des prestations est proportionnelle. La part des prestations attribuable aux primes payees par l'employeur est imposable; la part attribuable aux primes payees par l'employe (apres impots) ne l'est pas. En pratique, la plupart des administrateurs de regimes collectent un etat clair de la repartition des primes et emettent des T4 en consequence. Si les contributions de l'employe sont deduites du salaire brut avant calcul de l'impot (comme une retenue sur la paie avant impots), l'ARC traite ces contributions comme si elles avaient ete payees par l'employeur, rendant les prestations imposables.
ICD payee par l'employeur : lorsque l'employeur paie 100 % des primes d'ICD, les prestations d'ICD sont entierement imposables pour l'employe, declarees sur le T4.
Incidence sur la planification : un conseiller recommandant la conception d'un regime collectif devrait envisager de structurer les primes d'ILD comme des primes a charge de l'employe (a partir du salaire apres impots) pour rendre les futures prestations d'ILD non imposables, meme si cela necessite un ajustement du salaire ou de la remuneration totale pour maintenir le salaire net. Les prestations d'ILD imposables seront effectivement reduites par le taux marginal d'imposition de l'employe pendant une reclamation.